Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de NOVA, un service en ligne d'aide à l'apprentissage : analyse des cours importés, tuteur, leçons, fiches, cartes mentales, flashcards, contrôles d'entraînement et import de conversations d'IA.
Créer un compte vaut acceptation des présentes conditions et de la politique de confidentialité.
2. Compte
Le compte est personnel. Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et des actions faites avec ton compte.
Si tu as moins de 15 ans, l'accord d'un parent ou du titulaire de l'autorité parentale est nécessaire pour créer un compte. Toute souscription payante d'un mineur doit être faite avec l'accord d'un parent.
Les informations fournies (prénom, adresse e-mail, niveau) doivent être exactes.
3. Contenus importés
Tu n'importes que des documents que tu as le droit d'utiliser (tes cours, tes notes, les documents fournis par tes professeurs), pour ton usage personnel d'apprentissage.
Il est interdit d'importer des contenus illicites, ou des données personnelles de tiers sans nécessité.
Tu restes propriétaire de tes contenus. Tu autorises NOVA à les traiter, y compris par des services d'intelligence artificielle, uniquement pour te fournir le service.
4. Intelligence artificielle
Les réponses, fiches, corrections et contrôles sont produits par des modèles d'intelligence artificielle à partir de tes cours. Ils peuvent contenir des erreurs : vérifie les points importants avec ton cours ou ton professeur.
NOVA est un outil d'entraînement. Il ne remplace ni l'enseignement ni l'évaluation officielle, et ne doit pas servir à tricher lors d'une évaluation.
5. Usage raisonnable et sécurité
Sont interdits : l'usage automatisé abusif, le contournement des limites des offres, la revente du service, les tentatives d'accès aux données d'autres utilisateurs.
En cas de manquement grave, le compte peut être suspendu après information, sauf urgence liée à la sécurité.
6. Disponibilité et responsabilité
NOVA fait ses meilleurs efforts pour que le service soit disponible et fiable, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. Des interruptions pour maintenance peuvent avoir lieu.
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée pour les conséquences d'une réponse erronée de l'IA, ni pour une indisponibilité des services tiers (ENT, prestataires d'IA ou de paiement).
7. Fin du compte
Tu peux exporter toutes tes données puis supprimer ton compte à tout moment depuis Paramètres → Confidentialité. La suppression est définitive.
Les présentes conditions peuvent évoluer : tu seras informé des changements importants avant leur entrée en vigueur.